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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le vice-président est élu parmi les administrateurs élus au Conseil d’administration au cours de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs représentant les districts électoraux. S’il n’y a aucune mise en candidature au poste de vice-président dans le délai prévu à l’article 44, celui-ci est élu à la majorité des votes exprimés au scrutin secret.
Décision 2001-11-08, a. 42.
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